Exportation

EXPORTATION DANS L'UNION EUROPÉENNE (UE)

Vous souhaitez acquérir un véhicule auprès de Mazeland et l'exporter ?
Nous mettons nos longues années d'expérience à votre service pour vous garantir une transaction rapide.

Vente à des particuliers dans l'UE :
La vente à des particuliers dans l'UE se déroule de la même manière qu'à des particuliers aux Pays-BAs. Vous payez le prix du véhicule avec une TVA de 21%.

Vente à des entreprises/revendeurs dans l'UE :
La vente de véhicules à des entreprises/revendeurs au prix net, c'est-à-dire sans facturer la TVA, est possible : Cela ne concerne bien entendu que les véhicules auxquels la TVA est applicable, ce qui représente 95% des véhicules de Mazeland. Il vous faut pour cela un numéro de TVA officiellement associé à votre société.

Pour la vente hors TVA (nette), nous contrôlons le numéro de TVA auprès du service des impôts néerlandais. Il doit ressortir de ce contrôle que le numéro de TVA a bien été enregistré auprès du service des impôts. Il s'agit de la première condition qui doit être remplir pour pouvoir procéder à un achat hors TVA.

Plusieurs documents officiels doivent également nous être remis, que pouvez nous faire parvenir par fax ou par email afin que nous puissions les contrôler :

  • Passeport ou carte d'identité du directeur / propriétaire de l'entreprise
  • Inscription de l'entreprise au registre du commerce
  • Confirmation du numéro de TVA par votre service des impôts
  • Enregistrement de votre entreprise auprès de votre service des impôts
  • Votre adresse électronique
  • Votre numéro de téléphone portable
  • Vos numéros de téléphone et de fax
  • Papier à en-tête ou cachet de votre entreprise
  • Déclaration d'achat signée et/ou portant votre cachet (nous fournissons la déclaration à remplir)

 

EXPORTATION EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE (UE)

Vous souhaitez acquérir un véhicule auprès de Mazeland et l'exporter en dehors de l'UE.

Vente aux entreprises et particuliers en dehors de l'UE au prix net :

La vente de véhicules à des entreprises et particuliers en dehors de l'UE sans facturer la TVA est possible.

Mazeland peut vous fournir tous les documents nécessaires à l'exportation.

  • Mazeland fournit le document de douane EXA
  • Mazeland fournit le document d'exportation
  • Déclaration d'achat signée et/ou portant votre cachet (nous fournissons la déclaration à remplir)
  • Passeport de l'acheteur
  • Papier de l'entreprise, si l'acheteur est une entreprise
  • Connaissement (uniquement si le véhicule est exporté par transport maritime)
  • Nom et adresse de l'acheteur
  • Adresse électronique et numéro de téléphone de l'acheteur

 

L'acheteur doit verser une garantie de TVA (caution). Au moment où le véhicule quitte l'UE, la douane appose un cachet sur le document EXA, ou bien scanne le document avec un stylo électronique.

ATTENTION : Si vous faites tamponner le document EXA, assurez-vous que le cachet soit celui de la douane du pays depuis lequel vous quittez l'UE.

L'acheteur s'assure que le document portant le cachet parvienne à Mazeland.
Si le document est scanné, Mazeland reçoit automatiquement :
Une confirmation d'exportation.

Au moment où Mazeland réceptionne le document EXA portant le cachet, ou la notification de la Confirmation d'exportation, la caution peut être rendue.

Si la caution doit vous être rendue par virement bancaire, assurez-vous que Mazeland dispose bien de toutes vos coordonnées nécessaires :

  • Nom et adresse de votre banque
  • Numéro Iban de votre banque
  • Numéro BIC de votre banque
  • Nom et adresse complets du titulaire du compte

Si Mazeland ne dispose pas de toutes vos coordonnées, la caution ne pourra pas vous être rendue.

MAZELAND, VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE POUR L'EXPORTATION.